Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :

  • dépôt de marques

  • rédaction de différents contrats de marque (licence, nantissement, cession etc.)

  • rédaction de contrats des droits d’auteur

  • pré-contentieux et contentieux en matière de marque, droit d’auteur, droit de producteur de base de données et noms de domaine

  • Droit de l’audiovisuel